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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : chconseilmanagement.fr Les infos ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Le chconseilmanagement.fr est la propriété exclusive de SAS CH Conseil& Management, .

SAS CH Conseil& Management -

128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 47910479600020

N° TVA : FR22479104796


Le Fondateur du site internet : Christophe Hutteau
Chef de publication est : Hutteau Christophe


Entreprise qui assure l'hébergement : WIX
-
Immatriculation RCS -
Nomenclature APE -
Numero TVA : -
Siège Sociale de l'hébergeur : -


Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : chconseilmanagement.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant chconseilmanagement.fr réuni plusieurs services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site chconseilmanagement.fr. Le site chconseilmanagement.fr est mis à jour régulièrement par Hutteau Christophe.
Hutteau Christophe s'efforce de fournir sur le site web chconseilmanagement.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site chconseilmanagement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, chconseilmanagement.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, chconseilmanagement.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Hutteau Christophe est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant chconseilmanagement.fr possède de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l'autorisation de Hutteau Christophe. Cependant, Hutteau Christophe n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne chconseilmanagement.fr, Hutteau Christophe ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site interne chconseilmanagement.fr. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site chconseilmanagement.fr le devoir ou non de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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